J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100409S



Par décision no 2001-657 en date du 4 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Banque française commerciale de l'océan Indien est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite.